Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales sont régies par la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à  l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours.


CONDITIONS PARTICULIERES

INSCRIPTION

Inscription par Carte Bancaire
Pour toute commande réglée par carte bancaire : l’inscription est considérée comme ferme sous réserve d’acceptation du paiement auprès de notre organisme bancaire. – LA CONFIRMATION  SERA VOTRE GARANTIE OFFICIELLE D’INSCRIPTION. Quant au dossier voyage, il vous sera transmis par mail avant le début du séjour.

Suite à une inscription définitive, une convocation vous sera envoyée par mail entre 21 jours et 15 jours avant le départ de votre enfant. Les horaires sont donnés sous réserve de confirmation par la S.N.C.F ou compagnies aériennes, ils peuvent subir des modifications de dernière minute indépendamment de notre volonté.

Autre Mode de règlement
Une inscription est considérée comme ferme à réception d’un acompte d’un minimum de 30 % du montant du séjour,  hors Bons CAF, et participations mairie. Cet acompte devra nous être envoyé dans un délai de 8 jours - passé ce délai l’inscription ne sera plus prioritaire.
A réception de votre premier acompte, nous vous enverrons par mail votre bon de commande - LA CONFIRMATION  SERA VOTRE GARANTIE OFFICIELLE D’INSCRIPTION.
Le solde du séjour est à régler obligatoirement 21 jours avant le départ.
En cas d’inscription 21 jours avant le départ, vous devez nous adresser l’intégralité du prix du séjour.
Aucun document ne vous sera envoyé par courrier, toutes les correspondances se feront par mail.
Suite à une inscription définitive, une convocation vous sera envoyée par mail entre 21 jours et 15 jours avant le départ de votre enfant. Les horaires sont donnés sous réserve de confirmation par la S.N.C.F ou compagnies aériennes, ils peuvent subir des modifications de dernière minute indépendamment de notre volonté.

AGREMENT

Tous nos séjours sont agréés A.N.C.V, en ce qui concerne les BONS CAF, nous vous demandons de vous reporter à la liste des CAF agrées lors de votre commande en cochant  mode de règlement « BON CAF ».

VOYAGE

Les dates et les moyens de transport sont susceptibles d’être modifiés au regard de divers impératifs.
Djuringa Juniors ne peut être tenue pour responsable des perturbations indépendantes de sa volonté (retard, grève, etc.) La surveillance  des bagages incombe à leurs propriétaires. La responsabilité de Djuringa Juniors n’est pas engagée en cas de perte ou de vol.
Pour les séjours à l’étranger Djuringa Juniors fournit  toutes les informations utiles aux participants (formalités administratives et sanitaires). Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

LES PRIX

Le prix du séjour est calculé en fonction de données économique et des taux en vigueur à la date de parution (Septembre 2015). Ces prix peuvent varier en fonction : 

  • des tarifs fluctuants des transports,
  • de l’évolution des taux de change,
  • de l’augmentation des redevances et taxes relatives aux prestations offertes (taxes d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et aéroports).
En cas de modification de ces coûts, la variation sera automatiquement répercutée sur nos prix. Toutefois, aucune révision du prix du voyage ne pourra être effectuée à moins de 21 jours du départ. Les prix sont indiqués toutes charges comprises et sont exprimés en euros.


ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Annulation et modifications du fait de Djuringa Juniors
Djuringa Juniors se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre  d’inscrits est insuffisant, de modifier ou  d’annuler un séjour. Djuringa Juniors s’engage à en  informer les participants au minimum 21 jours avant la date de départ. Dans ce cas, Djuringa Juniors proposera soit le remboursement intégral des sommes versées, soit l’inscription dans un autre centre de vacances figurant sur le site www.djuringa-juniors.fr - pour un montant équivalent.

Pour des raisons de sécurité, ou en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, Djuringa Juniors peut se voir dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou les prestations afférentes. Dans cette éventualité, Djuringa Juniors proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix,  ou,  à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
Djuringa Juniors peut se voir dans l'obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées de manière à garantir l'exécution des voyages allés et retour. Ces solutions peuvent faire l'objet  d'une modification des moyens de transport initialement prévus. Les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à  la charge du participant.

Annulation et modifications du fait du client
1. Changement de séjour
Jusqu’à 30 jours avant le début du séjour initialement choisi, il est possible de modifier votre inscription pour un autre séjour (si il reste des disponibilités). Les frais de modifications sont les suivants :

  • cas normal : les frais sont de 30.00 €.
  • cas particulier : pour les séjours dont le prix de vente inclut le prix du transport, certains séjours à l’étranger notamment, les frais sont de 30.00 €, auquel s’ajoutent les frais de transport, qui seront calculé au prix réel.

2. Annulation ou modification du transport pour un séjour en France métropolitaine :

  • plus de 30 jours avant le départ : aucun frais
  • entre 29 jours et 15 jours avant le départ : retenue de 30 % du prix de vente du transport, avec un minimum de 10 € par trajet
  • moins de 15 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix de vente du transport


3. Annulation ou modification du transport
 pour un séjour hors France métropolitaine :

  • Plus de 60 jours avant le départ : aucun frais
  • Entre 59 jours et 30 jours avant le départ : retenue de 50 % du prix de vente du transport, avec un minimum de 30 € par trajet
  • Moins de 29 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix de vente du transport

4. Annulations de séjour du fait du client

Conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Toute annulation quel qu’en soit le motif, doit être notifiée par LETTRE RECOMMANDÉE (avec A.R.) accompagnée des justificatifs exigées (certificat médical, avis de décès, etc.).
Elle entraîne des pénalités :

  • 40 € si plus de 45 jours avant le départ,
  • 30 % du prix total entre 45 et 21 jours avant le départ,
  • 50 % du prix total entre 20 à 10 jours avant le départ,
  • 80 % du prix total entre 9 à 4 jours avant le départ,
  • 100 % du prix total à moins de 3 jours avant le départ.

Nous vous conseillons en conséquence de souscrire à notre assurance qui rembourse les frais d’annulation pour l’un des motifs détaillés ci-après.

ASSURANCES

Assurance annulation
Par parer les éventuels désagréments liés à l’annulation du séjour de votre enfant, Djuringa Juniors vous propose une assurance qui vous rembourse en cas de :

  • Maladie grave, accident grave, décès de vous-même ou d’un membre de votre famille (jusqu’au 2ème degré)
  • Licenciement économique d’un des deux parents,
  • Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré et assurée par ce même contrat, - Attention si l’accompagnant n’est pas le frère ou la sœur de   l’assuré, nous prévenir du lien lors de l’inscription !
  • Modification de vos congés par votre employeur,
  • Modification professionnelle entraînant votre déménagement,
  • Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ,
  • Convocation de l’assuré à un examen de rattrapage. 

Nous vous conseillons en conséquence de souscrire à notre assurance qui rembourse les frais d’annulation pour l’un des motifs détaillés ci-après.
Le coût de l’assurance est de 3 % du prix total du séjour (hors frais de dossier).

Assurance assistance et rapatriement
A partir du 1er janvier 2019, notre assurance rapatriement est automatiquement comprise le tarif de chaque séjour .Cette assurance propose une assistance et un rapatriement si l’état de santé du participant le nécessite. Merci de vous reporter aux conditions générales pour plus de précisions (les cdg vous seront envoyé après chaque validation d’inscription).
Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté et/ou pour toute renonciation à certaines prestations (départ volontaire du participant ou renvoi pour raisons impératives).

Non respect des règles de vies

Les participants au séjour s’engagent à respecter les règles de vie établies par le directeur du séjour. En cas de violation des règles édictées mettant à mal le bon déroulement du séjour ou la sécurité de l’enfant, les responsables de l’enfant s’engagent à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au retour de l’enfant. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents.

FORMALITES POUR LES SEJOURS A L’ETRANGER

Les participants de nationalité française doivent se munir de documents suivant les pays de destination :

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (obligatoire pour les pays hors C.E.E.)
  • la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la Sécurité Sociale en vue d’éventuelles prises en charge de frais de santé.

Les participants d’autres nationalités devront se renseigner auprès du consulat du pays de destination.


DECHARGE DE RESPONSABILITE 

Le séjour terminé, notre mission s’achève dés que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.


DROIT A L’IMAGE

Au cours de l’un des séjours organisés par Djuringa Juniors, une couverture photographique ou vidéo des participants en activité peut avoir lieu afin de compléter notre documentation. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse, précisez-le nous par mail à contact@djuringa-juniors.fr


INFORMATION ET LIBERTES

En application des articles 27 et 34 de la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à contact@djuringa-juniors.fr, votre demande sera traitée dans un délai de 48 heures, hors week-end. Avec votre consentement, les données récoltées vous concernant pourront-être utilisés pour vous permettre de recevoir des offres promotionnelles ou commerciales, de la part de Djuringa Juniors, et uniquement Djuringa Juniors, par courrier électronique ou postale.
Djuringa Juniors est enregistré auprès de la CNIL sous le N° 1762589 v 0


ACCEPTATION

La participation à l’un des séjours figurant dans la brochure implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions d’inscription.


CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.


ENQUETE QUALITE ET RECLAMATION

A l’occasion des séjours vacances organisés par Djuringa Juniors, nous faisons parvenir aux familles, après séjour, un compte rendu présentant le planning des activités réalisées, ainsi que des informations concernant le déroulement du séjour et la place que l’enfant a occupé au sein du groupe. Ces comptes rendus sont renseignés par son animateur référent et visé par le directeur du séjour, qui vous informent  sur l’intégration de votre enfant au seins du groupe, de son comportement durant le séjour, etc.
Dans un souci permanent de qualité, nous joignons à ce courrier une enquête de satisfaction dont le recto est rempli par l’enfant et le verso par les parents, ce qui nous permette de collecter un maximum d’informations nous servant à faire évoluer notre offre de séjours.

En cas de réclamation :

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au centre administratif de Djuringa Juniors (46 bis rue aulagne, 69 600 Oullins) dans un délai maximum de quatre semaines après la fin du séjour. Une réponse vous sera alors adressée sous un délai (maximum) de quatre semaines. En cas de litiges, seul le tribunal du siège social de Djuringa juniors (Lyon - 69) serra compétent.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

   


La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise Djuringa Juniors sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise Djuringa Juniors dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

   


MENTIONS LEGALES

Djuringa juniors
46 bis rue Louis Aulagne - 69 600 OULLINS
Tel : 04 78 23 23 46
Mail : contact@djuringa-juniors.fr


SARL au capital de 100 500 € - RCS de Lyon
N° SIREN 53067508100018   
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM069110029 délivrée par Atout France
TVA intracommunautaire :  FR 48530675081
Contrat RCP (responsabilité civil) :   Allianz contrat n°59896437 (compagnie Allianz, 1 cours Michelet – CS 3051 – 92076 Paris la Défense) - Garantie 10 000 000 €
Garantie APST (association professionnelle de solidarité du tourisme)